Assainissement à la charge du locataire ou propriétaire ?
La redevance d’assainissement dépend de votre régime d’assainissement : individuel ou collectif. Atouts Investissements, expert en assainissement à Toulouse vous informe sur ce que vous devez payer. Et ce, que vous soyez locataire ou propriétaire.
La redevance d’assainissement collectif
Si votre habitation est raccordée au réseau d’assainissement collectif, il vous faut payer une redevance spécifique qui apparaît sur votre facture d’eau. Celle-ci se trouve dans la rubrique “Collecte et traitement des eaux usées”. Elle participe aux charges des stations d’épuration des eaux usées.
Le montant de cette redevance est fixé par votre commune et comprend une part variable en fonction de vos consommation d’eau et une part fixe. Si vous êtes locataire, c’est à celui qui occupe le logement de payer cette charge. En principe, le locataire/propriétaire qui occupe le logement règle sa facture d’eau en même temps que sa redevance d’assainissement.
Et pourquoi l’assainissement non collectif, que dois-je payer ?
Si vous vivez dans un logement ayant une installation d’assainissement individuel, alors la redevance est différente. En effet, votre domicile n’étant pas raccordé au réseau collectif, le traitement et l’évacuation des eaux usées se fait donc sur votre terrain.
Cette charge doit être fixée et doit être financée au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Le calcul de celle-ci est basé sur les frais liés au contrôle des installations d’assainissement non collectif et à l’éventuel entretien des installations si votre diagnostic l’exige.
Le paiement de cette redevance est obligatoire pour la personne qui occupe le logement sous peine d’être majorée en cas de non paiement dans un délai imparti.
Atouts Investissements vous renseigne sur votre assainissement à Toulouse
Vous avez besoin de davantage de renseignements ? Atouts Investissements, spécialiste en assainissement à Toulouse collectif et individuel vous accompagne. Nos experts se feront un plaisir de vous renseigner à ce sujet.
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